Il s’agit d’une motion de censure, déposée conformément à l’article 49‑2 de la Constitution et visant le gouvernement en place. Son rejet signifie que le gouvernement reste en fonction et que le texte de la Constitution demeure inchangé, tandis que son adoption aurait entraîné la démission du gouvernement.

Titre officiel : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.