Il s’agit d’une motion de rejet préalable visant le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l’ordre public, présentée en première lecture. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être bloqué à ce stade.

Titre officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).