Le sous‑amendement n° 917 propose de rétablir l’article premier, initialement supprimé, du projet de loi destiné à répondre rapidement aux troubles de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens. Son rejet signifie que le texte continue sans cet article, laissant inchangées les dispositions déjà prévues dans le projet de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).