Le sous‑amendement visait à rétablir l’article premier du projet de loi destiné à répondre rapidement aux phénomènes perturbant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté, maintenant le texte tel qu’il était initialement présenté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).