Le sous‑amendement n° 1059 de M. Vicot proposait de rétablir l’article 2 (supprimé) du projet de loi visant à répondre rapidement aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens ; son rejet signifie que cet article ne sera pas réintégré, laissant le texte initial inchangé.

Titre officiel : le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).