Le texte propose de rétablir l'article 2 du projet de loi visant à répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens, mais il a été rejeté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).