L'amendement visait à supprimer l'article 3 du projet de loi destiné à permettre des réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens ; son rejet signifie que l'article 3 reste en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).