L'amendement 719 propose d’ajouter après l’article 3 du projet de loi des mesures destinées à répondre rapidement aux troubles de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens ; son rejet signifie que ces dispositions ne seront pas intégrées au texte.

Titre officiel : l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).