L'amendement propose de supprimer l'article 3 quinquies du projet de loi destiné à répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, ce qui aurait annulé les mesures prévues dans cet article.

Titre officiel : l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).