L'article 3 quinquies du projet de loi renforce les mesures permettant une intervention rapide des autorités face à des troubles de l'ordre public, de la sécurité ou de la tranquillité, en élargissant les pouvoirs d'intervention et les procédures d'urgence.

Titre officiel : l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).