L'amendement visait à rétablir l'article 4 du projet de loi destiné à renforcer les réponses aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, mais il a été rejeté, laissant le texte sans cet article.

Titre officiel : l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).