L'amendement 741 modifie l'article 4 bis A du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, en précisant ou renforçant les mesures de sécurité et de tranquillité des citoyens. Son adoption introduit concrètement de nouvelles dispositions légales pour intervenir plus rapidement face aux manifestations ou incidents perturbant la sécurité publique.

Titre officiel : l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).