L'amendement visait à supprimer l'article 6 quater du projet de loi destiné à répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, mais il a été rejeté, donc le texte reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).