Le texte proposait d'amender le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté en première lecture.

Titre officiel : l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).