L'amendement 226 de Mme Regol, visant à renforcer les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte de loi initial.

Titre officiel : l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).