L'amendement 460 visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.

Titre officiel : l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).