Le sous‑amendement n° 943 de Mme Taurinya, visant à modifier l’article 15 bis du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l’ordre public, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).