L'amendement rétablit l'article 20 du projet de loi, permettant des mesures immédiates pour répondre aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens.

Titre officiel : l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).