L'amendement rétablit l'article 20 bis du projet de loi destiné à renforcer les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens, en réintroduisant les dispositions prévues initialement.

Titre officiel : l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).