L'amendement rétablit l'article 23 du projet de loi destiné à répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens, renforçant ainsi les mesures législatives pour gérer ces situations.

Titre officiel : l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).