Le texte ajoute un article 3 quater qui prévoit des mesures immédiates pour répondre aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens, renforçant ainsi les outils d'intervention des autorités.

Titre officiel : l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).