L'amendement visait à supprimer l'article 5 septies du projet de loi destiné à permettre des réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, mais il a été rejeté, donc le texte reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).