L'amendement visait à supprimer l'article 5 octies du projet de loi destiné à répondre aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens ; son adoption aurait retiré cet article du texte législatif.

Titre officiel : l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).