L'amendement n° 337 de Mme Lalanne, visant à modifier l'article 5 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).