Le texte supprime l'article 5 du projet de loi destiné à renforcer les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, ce qui signifie que les dispositions prévues dans cet article ne seront pas appliquées.

Titre officiel : l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).