L'amendement n° 11 de M. Pauget visait à rétablir l'article 5 quindecies du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté, donc le texte reste sans cet article.

Titre officiel : l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).