L'amendement visait à renforcer les mesures d'intervention immédiate face aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au projet de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).