L'amendement 108 de M. Bernalicis modifie le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, en précisant ou ajustant les mesures de sécurité et de tranquillité des citoyens. Son adoption introduit concrètement les changements proposés dans le texte, affectant la façon dont les autorités peuvent intervenir face à des manifestations ou incidents perturbant l'ordre public.

Titre officiel : l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).