L'article 6 ter du projet de loi vise à renforcer les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité, en prévoyant de nouveaux pouvoirs ou procédures pour les autorités afin d’intervenir plus rapidement face à ces phénomènes.

Titre officiel : l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).