L'amendement rétablit l'article 16 du projet de loi, qui prévoit des mesures d'urgence pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens.

Titre officiel : l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).