L'amendement n° 665 proposait de rétablir l'article 17 du projet de loi destiné à permettre des réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, mais il a été rejeté, laissant le texte initial sans cet article.

Titre officiel : l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).