L'amendement rétablit l'article 24 du projet de loi, prévoyant des mesures immédiates pour répondre aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens.

Titre officiel : l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).