L'amendement n° 288 propose d’ajouter à l’article 24 du projet de loi des mesures destinées à répondre rapidement aux troubles de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens ; son rejet signifie que ces dispositions ne seront pas intégrées au texte.

Titre officiel : l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).