Le texte propose des mesures pour permettre des réponses immédiates aux phénomènes perturbant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, en renforçant les moyens d'intervention des autorités ; son adoption aurait élargi les capacités d'action rapide face aux troubles.

Titre officiel : l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).