Scrutin n°VTANR5L17V8297·L'amendement n° 366 proposé par M. Arnaud Bonnet, visant à instaurer un examen prioritaire de certaines mesures du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte continue sans cette modification.Rejeté12 pour · 76 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V8297

Scrutin public · n°VTANR5L17V8297·16 juillet 2026

L'amendement n° 366 proposé par M. Arnaud Bonnet, visant à instaurer un examen prioritaire de certaines mesures du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte continue sans cette modification.

Name: l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

9%58%33%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 132 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député