Scrutin n°VTANR5L17V8308·L'amendement 362 de M. Arnaud Bonnet, adopté, modifie le projet de loi sur la protection des enfants en introduisant un examen prioritaire après l'article 11, ce qui accélère le traitement législatif de mesures visant à renforcer la protection et le suivi des mineurs en danger.Adopté93 pour · 51 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8308·16 juillet 2026

L'amendement 362 de M. Arnaud Bonnet, adopté, modifie le projet de loi sur la protection des enfants en introduisant un examen prioritaire après l'article 11, ce qui accélère le traitement législatif de mesures visant à renforcer la protection et le suivi des mineurs en danger.

Name: l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

61%34%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 152 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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