Scrutin n°VTANR5L17V8322·L'amendement supprime l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants, retirant ainsi la disposition prévue dans cet article du texte législatif.Adopté60 pour · 59 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8322·16 juillet 2026

L'amendement supprime l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants, retirant ainsi la disposition prévue dans cet article du texte législatif.

Name: l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

40%39%21%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 151 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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