Scrutin n°VTANR5L17V8327·L'amendement n° 706 de Mme Cathala visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté49 pour · 66 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8327·16 juillet 2026

L'amendement n° 706 de Mme Cathala visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

42%56%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 117 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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