Scrutin n°VTANR5L17V8332·L'amendement n° 436 de Mme Santiago, visant à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté46 pour · 57 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8332·16 juillet 2026

L'amendement n° 436 de Mme Santiago, visant à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

43%54%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 106 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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