Scrutin n°VTANR5L17V8334·L'amendement n° 792 de Mme Maximi visait à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté37 pour · 59 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8334·16 juillet 2026

L'amendement n° 792 de Mme Maximi visait à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

38%60%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 98 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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