L'amendement n° 802 de Mme Maximi modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou ajoutant des mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs. Son adoption introduit concrètement ces nouvelles dispositions dans le texte de loi, renforçant le cadre juridique de la protection de l'enfance.

Titre officiel : l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).