Scrutin n°VTANR5L17V8347·L'amendement n° 312 visant à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.Rejeté25 pour · 46 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8347·16 juillet 2026

L'amendement n° 312 visant à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.

Name: l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

29%54%16%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 85 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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