Scrutin n°VTANR5L17V8356·Le texte modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants en ajoutant ou précisant des dispositions relatives à la prise en charge et à la protection des mineurs.Adopté82 pour · 0 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V8356

Scrutin public · n°VTANR5L17V8356·16 juillet 2026

Le texte modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants en ajoutant ou précisant des dispositions relatives à la prise en charge et à la protection des mineurs.

Name: le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

80%0%20%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 102 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député