L'amendement n° 1050 modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants afin d’ajouter ou de préciser des dispositions relatives à la prévention et à la prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Son adoption introduit concrètement ces nouvelles mesures dans le texte de loi, renforçant le cadre juridique de protection des enfants.

Titre officiel : l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).