Scrutin n°VTANR5L17V8361·L'amendement n° 850 visait à modifier l'article 6 bis du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.Rejeté25 pour · 35 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8361·17 juillet 2026

L'amendement n° 850 visait à modifier l'article 6 bis du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%55%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 64 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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