L'amendement n° 487 de Mme Loir visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).