Scrutin n°VTANR5L17V8363·L'amendement n° 611 proposé par Mme Ozenne visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte de l'article 7 reste inchangé.Rejeté17 pour · 25 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8363·17 juillet 2026

L'amendement n° 611 proposé par Mme Ozenne visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte de l'article 7 reste inchangé.

Name: l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

25%37%37%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 67 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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