Scrutin n°VTANR5L17V8365·L'amendement 317 de M. Peytavie modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et judiciaires afin d'améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.Adopté41 pour · 27 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8365·17 juillet 2026

L'amendement 317 de M. Peytavie modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et judiciaires afin d'améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.

Name: l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

58%38%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 71 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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