Scrutin n°VTANR5L17V8375·L'amendement n° 1133 de M. Peytavie, adopté après l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, modifie le texte en renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger, notamment en élargissant les compétences des services sociaux et judiciaires.Adopté34 pour · 25 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8375·17 juillet 2026

L'amendement n° 1133 de M. Peytavie, adopté après l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, modifie le texte en renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger, notamment en élargissant les compétences des services sociaux et judiciaires.

Name: l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

43%31%26%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 80 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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