Scrutin n°VTANR5L17V8376·L'amendement n° 835 de Mme Maximi visait à modifier l'article 7 ter du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté37 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8376·17 juillet 2026

L'amendement n° 835 de Mme Maximi visait à modifier l'article 7 ter du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00
End: 2026-07-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

44%56%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 84 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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